Lundi 22 septembre 2008
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18:14
Les Assises du Numériques, l’été dernier, ont mis en évidence un grand nombre de besoins et de perspectives stratégiques, économiques,
sociales et même philosophiques qui ont conduit à un Plan Numérique pour la France.
Le pilote est dans l’avion, certes ! Mais comment va-t-il piloter ? Et qui va payer… ?
Sur le terrain, les collectivités continuent de
s’interroger.
Tableau répartition des RIP par catégorie de collectivité source ARCEP
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Types de collectivité
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Nombre de projets
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Coût M€
|
Coût moyen M€
|
Longueur
Réseaux km
|
Km moyen de réseaux
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Régions
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8
|
310
|
39
|
5007
|
626
|
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Dpartements
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23
|
752
|
33
|
11741
|
511
|
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Agglo/autres
|
25
|
314
|
13
|
3336
|
142
|
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Total
|
56
|
1376
|
|
20284
|
|
Lors d’une des dernières réunion des CRIP (Comites des Réseaux d’Initiatives Publiques) mise en place et réunie par l’ARCEP depuis 4 ans, l’inquiétude s’est faite sentir
au sein des collectivités territoriales, communes, départements et régions dont les élus sont en première ligne pour décider, parer au plus presser, planifier, négocier, investir, et récolter les
remarques des utilisateurs insatisfaits ou enfin se battre pied à pied, et souvent pieds et poings liés, contre les opérateurs dont les objectifs profonds sont rarement conformes aux exigences
publiques de concurrence, de transparence et d’équité. Beaucoup constatent le frein que représente l’Etat à travers des contraintes juridico-administratives et politiques liées à des siècles de
fonctionnement centralisé, mais beaucoup d’autres gardent l’habitude de voir en l’Etat la solution de leurs moindres problèmes, dont certains cachent de véritables lacunes. Certains élus comme
Alain Rousset, Président de la Région Aquitaine, pense qu’il n’y a aucun pilote dans l’avion, pour reprendre une formule lancé en mai dernier par son collègue Christian Paul, Député de la Nièvre.
« Merci à l’Europe, dit-il, qui a été un moteur actif du développement numérique des territoire en France, alors qu’on constate une absence notoire
de l’Etat. Mais qui veut conduire doit aussi payer. Il y a là une ambigüité. »
L’ARCEP meilleur régulateur européen
Pour Philippe Leroy, Sénateur de la Moselle et Président du Conseil Général, la question du pilotage se pose : « Les collectivités locales sont intervenues principalement sur
la couverture des zones blanches et rapidement, nous sommes apparus comme les spécialistes des zones blanches. Donc chaque fois qu’il y a problème dans une zone blanche, on se fait copieusement
engueuler… Il y a là quelque chose d’injuste,» et il poursuit : « quel pilotage faut-il ? On se le demande alors que nous sommes sur des marchés
immatures sur le plan technique et juridiques, on est en perpétuel expérimentation mais on nous demande des résultats concrets… ». Il indique que les élus sont confrontés à un grand
nombre de problèmes techniques « où même les spécialistes n’arrivent pas à s’y reconnaitre parce que chacun utilise un vocabulaire différent pour décrire la même chose… et on nous demande de
négocier des choses claires…!!». Jean François Legrand, Président du Conseil général de la Manche ajoute au cours d’une autre table ronde : «Nous sommes des gens extraordinaires qui
par le truchement d’une élection devons décider de tout avec l’interdiction de se tromper, sans aucune formation. Heureusement que nous somme accompagnés par des agents. Il est vrai aussi que
l’Etat a été un frein sur certain sujets, notamment sur le L-1425 ou il a fallu se battre pour que les collectivités puissent devenir opérateur d’opérateurs. Mais nous avons un parachute, c’est
l’ARCEP qui nous a aidé, conseillé et encouragé. C’est à mon avis aujourd’hui le meilleur régulateur Européen. » Force est de constater que l’ARCEP a été par, son action soutenue et ses
lignes directrices clairement affichées, l’un des rares points de repère solide et constant pour les collectivités locales dans le remodelage et l’évolution du paysage numérique
Français.
Ne pas passer du « sans pilote » à « l’hyper-pilotage »
De son côté, Christian Paul revenant sur la question du pilotage, s’interroge sur le futur Plan Numérique. « J’aimerai, dit-il, qu’à l’occasion du Plan Numérique, on ne passe pas
du sans pilote à l’hyper-pilotage. Les collectivités depuis 10 ans ont travaillé seules, elles ont investi des euros mais aussi une énergie considérable, il serait logique que si il y a réflexion
stratégique, celle-ci se fasse dans la concertation. » Il reconnait que dans les choix qui s’offrent aux aménageurs locaux, un aspect difficile et important des
décisions à prendre est de considérer le rapport qualité-prix d’une solution technique et d’être en mesure de le comparer avec celui d’autres solutions technologiques, en toute
indépendance. « Aujourd’hui, ajoute-t-il, la pression pour le très haut débit est là. On ne peut pas ignorer les annonces commerciales à 100 Mbps faites, à Paris ou
ailleurs et le standard n’est plus 512 K, ni même à 2mbps. Les usages changent et la télévision est en train de migrer massivement vers les réseaux, mais on peine à faire évoluer les
équipements.». En tant que responsable TIC de l’Association des Régions de France (ARF), il rappelle l’initiative mise en place au début de l’été avec l’ADF (Assemble des Départements de
France), l’AMF (Association des Maires de France et l’AVICCA pour contribuer à la réflexion stratégique sur le très haut débit entamée par le gouvernement. Elle sera rendue publique dans les
semaines à venir.
Inter : Le marché peut-il à lui seul conduire au très haut débit ?
« Nous souhaitons visibilité et coopération rappelle-t-il ». Et si la récente LME ne répond qu’à une petite partie des problèmes soulevés, il ajoute : «
L’analyse montre que la moitié des foyers Français n’accèdera pas à la fibre à l’horizon prévu dans le cadre de modèles économiques purement privés. Nous souhaitons donc une réponse à deux
questions fondamentales : Faut-il des réseaux d’initiative publique pour le très haut débit sachant que le marché à précédemment montré avec le haut débit qu’il n’était pas en mesure de le
faire seul. Et si le recours au RIP est nécessaire, comment les collectivités pourront-elles intervenir de façon utile et efficace dans la mise en place de la séquence du très haut débit, en
tenant compte des expériences passées? » Pour lui, la LME à posé les principes de la mutualisation avec la mise en œuvre d’un premier type de mutualisation des
réseaux en zone urbaine, mais ajoute-t-il : « il faut réfléchir à un autre type de mutualisation des réseaux en zones rurale de façon à ce que les régions ne soient pas condamnées à
jouer les pompiers en zones blanches comme ce fut le cas précédemment. » Allant plus en détail dans sa vision du très haut débit en France pour les prochaines années,
il pense qu’un optimum peut être atteint sur la couverture du territoire pour lequel : « un tiers des foyers français auront accès directement à la fibre, un autre tiers aura accès
à un DSL amélioré, plus rapide, allant plus loin que le DSL actuel et enfin le dernier tiers des foyers aura accès au très haut débit par des technologies sans fil dont le LTE, grâce en grande
partie aux allocations du dividende numérique. »
Qui va payer ?
Mais il faudra trouver de l’argent si l’on veut que les infrastructures technologiques décrites par Christian Paul s’imbriquent correctement. Il précise : « les trois étages
de la fusée ne seront pas forcément strictement égaux et l’intervention publique aura pour rôle de déplacer le curseur pour aller vers l’objectif du très haut débit pour tous. » Il
rappelle qu’il sera important d’accroitre la cohésion de l’action des collectivités et d’assouplir les règles de l’économie locale et régionale grâce à un dosage entre les financements publics et
les financements privés. « Il y aura aussi besoin, réclame-t-il comme beaucoup d’élus locaux, d’une plus grande transparence et d’une meilleure information sur les opérateurs privés, sur
leurs infrastructures existantes et leurs stratégies pour que l’argent public soit bien employé. » Il reconnait que les collectivités locales bénéficient d’une certaine marge de
manœuvre, mais il faudra attribuer des priorités aux investissements publics et se concentrer sur les initiatives les plus structurantes. Pour lui, il sera nécessaire d’ouvrir de nouvelles portes
en matière de financements publics. Il cite enfin le mauvais exemple du financement de la Télévision Publique par des taxes sur les FAI comme une mesure complètement inappropriée et une mauvaise
utilisation des fonds.
Olivier Bourhis le 22 septembre 2008.