La France met en vente la quatrième licence 3G pour 206 millions €

Afin d’encourager la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile, la semaine dernière, l'Assemblée Nationale a débattu l'attribution de la quatrième licence. Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, a déclaré que l'entrée d'un quatrième opérateur pemettra la croissance du marché mobile en France.

Depuis que l’ARCEP a argué du fait qu'il valait mieux attribuer une licence à un quatrième opérateur afin de promouvoir la concurrence et de pousser les trois opérateurs existants - SFR, Bouygues et Orange - à innover d’avantage, le débat est troublé dans l'industrie des télécommunications française.

« D'abord, c'est un défi économique et industriel, » a indiqué Monsieur Chatel.

« Plusieurs études démontrent qu'un quatrième opérateur mobile en France peut favoriser la croissance du marché de téléphonie mobile de 7%. En ce qui concerne des prix, comme dans d’autres pays, l'entrée d'un nouvel opérateur conduirait à une baisse des prix. Nous nous attendons à ce que cet effet soit environ de 7% en France. »

1/3 de la licence totale accordée pour 206 millions € pièce

Annoncée, en automne de 2007, l'ouverture du marché mobile à un quatrième opérateur a poussé les trois opérateurs existants à un lobbying acharné. Ils ont essayé de bloquer l’entrée à tout nouvel entrant. Le gouvernement français a publié un cahier des charges pour l’exploitation de la licence au prix de 619 million € auquel seul Free (filiale d'Iliad) a répondu. Les opérateurs existants ont obeservé l’attribution potentielle de la quatrième licence comme coup dur pour leurs entreprises. Cependant, Free, qui possède déjà 25% du marché d'accès de DSL en France, souhaite payer en plusieurs tranches sur plusieurs années. Les opérateurs existants ont encore commencé à gesticuler, menaçant de porter plainte devant la Commission Européenne. Le gouvernement, peu disposé à entrer dans une bataille judiciaire au niveau de la Commission Européenne, a décidé des scinder l'octroi de la licence, en trois : chaque tranche au prix de 206 millions €, avec une tranche exclusivement réservé à un nouveau venu. Plusieurs autres candidats ont annoncé qu'ils étaient intéressés, mais Free est presque sûr d'être l'un d'entre eux. Le Président de Free, Xavier Niel, a déjà indiqué qu'il était disposé à payer pas plus de € 210 millions.

Pas de rabais sur la quatrième licence

En décembre dernier, Martin Bouygues, Président de Bouygues Telecom, a averti qu'un quatrième opérateur entraînerait la perte de 10.000 à 30.000 emplois dans l'industrie des télécoms. En réaction, plusieurs députés ont exprimé leurs inquiétudes concernant la qualité des nouveaux entrants. En réalité, les fréquences allouées ne permettront pas au nouveau venu de couvrir tout le pays. Luc Chatel indique que l'obligation de couverture sera identique à celui exigé des autres opérateurs. Le nouveau sera autorisé à louer de la capacité de réseaux aux autres opérateurs pour couvrir l’ensemble du territoire. En réponse à l'avertissement de Bouygues, Luc Chatel a également insisté sur le fait que le nouveau venu amplifiera les montants investis dans les réseaux mobiles, de ce fait il n’y aura pas de menaces sur l’emploi. En terme d'évaluation de prix et services, Xavier Niel clame qu’il réduira le coût annuel d’un mobile de 50%, ou de 1.000 €, pour un ménage à 3 abonnements. Une étude de BNP Paribas estime qu’en 2015, l'impact du nouvel opérateur réduira la part de marché de chacun des trois opérateurs existants de moins de 1%. Ceci signifie que la majeure partie de la part du marché du nouvel opérateur viendra de nouveaux clients attirés par des prix plus attractifs et services innovants.

Prochaine étape : l‘attribution de la nouvelle licence 3G

Le procédé d'attribution commencera en février 2009 par l'intermédiaire d'un appel d’offre à un prix fixe (type concours de beauté sans enchère) de trois tranches. L’ARCEP passera en revue toutes les réponses à cet appel d’offre. Deux des tranches sont ouvertes à n'importe qui, y compris aux opérateurs 3G existants. Une sera réservée aux opérateurs non mobiles. Les résultats seront rendus durant l’été 2009. L'attribution sera faite en 2010, le service commercial démarrera début 2011.