Mercredi 24 septembre 2008
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L’une des premières idées fortes évoquées lors des Assises du Numériques cet été est d’assurer la couverture haut débit de toute la population d’ici 2012, L’éradication
complètement les zones blanches du haut débit fixe et de la téléphonie cellulaire s’est transformée en slogan politique à très forte connotation : le haut débit Service Universel.
Comme tous les slogans, le Haut Débit comme Service Universel est facilement compréhensible par tous, mais il ne veut rien dire parce que chacun peut y mettre ce qu’il veut et agir selon
ses intérêts propres et s’acheter une carte de bonne conduite à bon prix.
Regardons un peu en arrière pour constater que l’histoire ne se reproduit pas toujours de la même manière, mais qu’elle présente des similitudes troublantes lorsqu’on quitte le premier
niveau d’une analyse superficielle.
Le haut débit s’est en effet rapidement développé en France depuis le vote du L-1423 en 2004. Un assez grand nombre de départements Français tombaient à cette époque sous les charmes du
Président de France Télécom d’alors qui leurs proposaient d’innover avec lui dans un contrat ou il s’engageait à assurer la couverture haut débit dans ces départements. De leur côté, souvent sous
l’impulsion d’une personne ou d’un petit groupe de gens motivés et convaincus, plusieurs collectivités locales ont commencé de s’impliquer dans des projets
lourds d’infrastructure de collecte pour assurer le dégroupage et conduire la mise en place du haut débit sur leur territoire. Que s’est-il passé depuis ? Nous le saurons
avec plus de précision d’ici la fin de l’année. En effet, l’article 30 de la récente loi sur la modernisation de l’économie (LME) précise : « Avant le 31 décembre 2008,
l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes remet au Parlement et au Gouvernement un rapport public présentant un premier bilan des interventions des collectivités
territoriales en application de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales. Ce bilan précise notamment les impacts de ces interventions en termes de couverture du
territoire, de développement de la concurrence, de tarifs, de services offerts, ainsi que les différentes formes juridiques de ces interventions. Il comprend également une analyse des
différents moyens susceptibles d’assurer l’accès de tous à l’internet haut débit et des modalités possibles de financement de cet accès. » D’ores
et déjà se dessinent les premiers résultats de certaines études comparatives réalisées entre les différents niveaux de numérisation des départements en France (ces études ne sont pas publiées
pour l’instant).
Les départements innovants auraient pris 2 ou 3 ans de retard
Quelques grandes tendances qui se dégagent en première analyse font apparaitre un certain clivage entre les départements qui se sont satisfaits de l’accord signé avec l’opérateur historique
et les autres qui ont investi et développé leurs propres infrastructures de réseaux de collecte par le biais de DSP. En effet, sur les départements « purement » innovants, il apparait
que la proportion des NRA fibrés reste moins importante que sur les territoires où il y a eu initiative publique. Il en résulte que certes, le haut débit existe sur la plupart des départements
innovants comme s’y était engagé France Télécom, mais il ne dépasse guère 2Mbps et il reste des zones blanches dont personne ne se préoccupe. Les NRA ont effectivement été mis à l’ADSL et dans
les départements où apparaissent des zones urbaines importantes, les opérateurs alternatifs ont au moins dégroupé ces zones les plus denses, mais tous les NRA n’ont pas été fibrés, le dégroupage
et le débit restent faibles en dehors des zones les plus peuplées. Au contraire, sur les départements où une DSP sous l’initiative de la collectivité, la plupart des NRA sont fibrés et dégroupés
et le débit est plus élevé sur l’ensemble du département, souvent plus proche de 8Mbps. Lors de la réunion du CRIP, Eric Doligé, Sénateur du Loiret précisait :
« Nos départements voisins, qui sont des départements innovants, ont pris du retard par rapport à nous alors qu’on en était au même point en 2004. Ils sont aujourd’hui à peu près au ¼ de
là où nous sommes arrivés. Je pense qu’ils ont au moins 2 de retard. » Y aurait-il eu un étonnant phénomène de ralentissement des investissements de France Télécom au sein des
départements innovant ? En outre, il apparait que les DSP et le dégroupage organisé par les collectivités locales à pour effet d’accélérer la diffusion des services proposés par France
Télécom sur ces territoires au détriment des services spontanément développés par France Télécom sur les seuls départements innovants. Gabrielle Gauthey l’exprimait ainsi : « Les
services de France Télécom se développent plus vite sur les territoires où il est titillé par la concurrence que là où il se trouve en situation de monopole. » Dans les allées de
l’Amphithéâtre du Jardin des Plantes où s’est déroulée la réunion, quelques intervenants du CRIP se livraient à des comparaisons assez explicites sur la couverture du Service TV de Orange dans
leur département en comparaison avec des départements limitrophes… innovants. Les chiffres et analyses que l’ARCEP doit publier en décembre viendront préciser l’ensemble.
Quel rapport avec le service universel?
Lors de la réunion du CRIP, Philippe Leroy, Sénateur de la Moselle, rappelait que le métier ancestral des collectivités locales est de faire des infrastructures, que ce soit de l’eau, les
routes, l’assainissement…ou la fibre. Il rappelait être l’auteur d’un amendement de la LME qui imposerait désormais le dégroupage au niveau du sous répartiteur. L’objectif de cet amendement est
bien sur de supprimer les zones blanches qui subsistent et sur le terrain. Il est certain que lorsque les décrets d’applications seront parus (avant la fin de l’année) France Télécom devra ouvrir
ses sous-répartiteurs aux opérateurs alternatifs. Pourtant, la question se pose de savoir si les opérateurs alternatifs voudront investir pour venir « titiller » France Télécom sur des
territoires où ne se trouvent que quelques centaines de clients potentiels. L’expérience de l’Auvergne nous a déjà un peu éclairé là-dessus. Il est certain que France Télécom
trouvera là une opportunité pour étendre et systématiser son offre NRA ZO sous le slogan du Service Universel du Haut Débit. Cette disposition aura donc probablement comme
effet secondaire de satisfaire et conforter les élus qui se contentent de l’action de l’opérateur historique en leur permettant de résoudre rapidement et assez facilement leur
problème de zone blanche et d’en tirer les retombées politiques sans avoir eu à s’engager dans un plan actif d’aménagement numérique de leur territoire. Lors de la réunion du CRIP, Paul Champsaur
et Gabrielle Gauthey mentionnaient aussi une certaine réserve vis-à-vis du Haut Débit comme Service Universel. Il présente le haut débit comme un but final qui devient un achèvement majeur,
politiquement valorisant, grâce à la couverture des zones blanches de la commune, du département, du pays. Gabrielle Gauthey rappelait que les réseaux de collectes en fibre posés par les
collectivités sont une infrastructure majeure et fondamentale dont le rôle sera primordial dans la mise en œuvre du FTTH en France. Au salon ODEBIT quelques jours plus tard où elle participait à
la journée du Grenelle du Très Haut Débit, elle précisait : « il est frappant de voir que ce sont les collectivités qui se sont déjà saisies de
l’aménagement de leur territoire qui sont aujourd’hui les premières à imaginer des solutions pour envisager sans tarder le déploiement de la fibre dans les meilleures conditions c’est-à-dire au
moindre coût et dans des conditions concurrentielles. » Ainsi, le slogan du Haut Débit comme Service Universel ne risque t-il de pas figer artificiellement le pays dans une
étape intermédiaire alors qu’une véritable rupture, dont l’impact structurant sur l’économie et l’évolution de la société se fera sentir sur un demi siècle, est en train de se produire avec
l’arrivé du Très Haut Débit, le FTTH. Il serait donc plutôt préférable et plus dynamisant de considérer le Haut Débit comme un Service Minimum…
Olivier Bourhis - Paris - le 24 septembre 2008
